La critique par Turgot des lois sur l’usure, et les lois actuelles

Il est des préjugés tenaces, des sophismes résistant à toutes les réfutations et à toutes les preuves. L’article suivant a pour objet de traiter l’un d’entre eux : la légitimité du prêt à intérêt. Nos lois actuelles sanctionnent encore l’usure, le prêt d’argent à un intérêt jugé excessif. Et toute la tradition intellectuelle de notre Europe, tant par son côté chrétien que par son côté grec, nous incite à rester dans l’erreur. En retrouvant les idées de Turgot, bien en avance sur son temps sur ce sujet important, il est cependant possible de trouver notre salut. Pour qu’enfin nous parvenions, comme à l’usure, à vaincre ce préjugé barbare. B.M.

La critique par Turgot des lois sur l’usure, et les lois actuelles

par Benoît Malbranque

(Laissons Faire, n°13, octobre 2014)

Si nous devions faire la liste des intellectuels et des mouvements politiques qui affirmèrent leur opposition au prêt à intérêt, le résultat serait pour le moins étonnant. D’abord la liste serait longue : mais c’est le lot de tous les préjugés solidement enracinés. Surtout, elle serait pour le moins diverse, et s’y trouveraient des personnalités aussi différentes qu’Aristote, de grands pères de l’Église, et Gottfried Feder le principal philosophe économique du parti nazi, qui avait fait inscrire dans le programme du NSDAP l’abolition du prêt à intérêt.

Pour critiquer le prêt à intérêt, Aristote partait du principe que l’argent ne produisant rien par lui-même, il ne pouvait donner naissance à une rémunération par la voie d’un taux d’intérêt. C’était l’argument de la stérilité de l’argent.

Dans la religion catholique, la défense du prêt à intérêt provient de l’interprétation d’un passage fort bien connu de l’Évangile : mutuum date nihil inde sperantes ; prêtez, sans en espérer aucun avantage (St. Luc, chap. vi, verset 35). C’était l’argument de la gratuité du crédit.

Défendue autant par les Pères de l’Église que par les disciples d’Aristote, cette idée a joui, au cours du Moyen âge, d’une popularité remarquable. En vérité, il a fallu attendre la seconde moitié du XVIIIe siècle pour qu’un économiste de premier rang vienne démontrer aux uns et aux autres que les deux arguments défendus étaient l’un comme l’autre profondément erronés.

Si nous consacrons aujourd’hui un article à cet économiste pionnier, ce n’est pas simplement parce qu’il s’agit d’un économiste libéral français, ni parce qu’il s’agit de Turgot, l’un des maître de toute la tradition française en économie politique : non, c’est pour une raison plus profonde, plus actuelle : c’est qu’à étudier notre législation présente, nous trouvons des traces de ce que Turgot a dénoncé avec raison comme de véritables inepties.

Dans cet article, nous allons ainsi présenter l’argumentation développée par Turgot dans son Mémoire sur les prêts d’argent, que l’Institut Coppet vient de rééditer de manière exclusive, et qui fut écrit vers 1770. Nous allons ensuite, dans la seconde partie, confronter les conclusions auxquelles Turgot est parvenu à nos lois françaises actuelles sur la matière.

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Avant d’étudier les idées de ce petit livre, contons d’abord les circonstances dans lesquelles Turgot, alors intendant du Limousin, fut amené à le composer.

En 1769, le commerce de la ville d’Angoulême fut paralysé suite aux poursuites intentées par des commerçants, ayant fait circuler du papier de complaisance, avant de tomber en faillite. Ils accusèrent leurs créanciers de leur avoir consentis des prêts à des taux usuraires.

Turgot se proposa en conséquence de faire traiter cette question du taux de l’intérêt devant le Conseil d’État, et fournit un mémoire pour soutenir sa position : qu’il convient de laisser le taux d’intérêt se fixer librement par la loi de l’offre et de la demande.

Dans ce mémoire, Turgot passe en revue les différentes justifications (morales, économiques, théologiques), qui défendent les lois réprimant l’usure, et il en démontre toute la fausseté.

Il prouve, par des arguments généraux aussi bien que des raisons tirées de la connaissance du cas concret qu’il avait eu sous les yeux, que jamais l’État ne devrait se mêler de réglementer les prêts d’argent ; qu’il fait nécessairement plus de mal que de bien, malgré ses bonnes intentions ; enfin, qu’il n’y a aucun danger à laisser le marché définir dans chaque cas le taux de l’intérêt.

Nous allons détailler ces trois aspects, l’erreur de l’argument d’Aristote, l’erreur de l’argument de l’Église, et enfin la proposition positive de Turgot.

1. — Aristote et l’argument de la stérilité de l’argent

Les théologiens scolastiques ont utilisé un passage célèbre d’Aristote, dans lequel il explique que l’argent ne produit rien par lui-même, pour condamner le prêt à intérêt au nom de cette stérilité supposée de l’argent. Le raisonnement est le suivant : puisque l’argent ne produit rien de lui-même, il n’est pas juste de lui en faire produire par l’intermédiaire du prêt à intérêt. L’intérêt est injuste parce qu’il se fonde sur un gain illégitime.

À cet argument, Turgot répond sur deux aspects. Le premier point, c’est que quand bien même l’argent serait stérile, ce n’est pas une raison pour forcer à ce que sa location soit nécessairement gratuite. Après tout, rappelle-t-il, la location de bijoux ou de meubles n’est pas gratuite non plus, et pourtant tant les bijoux que les meubles sont également improductifs.

Le second point, c’est qu’en réalité l’argent n’est pas improductif, il est au contraire l’un des agents productifs les plus nécessaires dans le monde économique : avec de l’argent, un chef d’entreprise peut faire l’acquisition de machines ou financer son cycle d’exploitation ; qui oserait douter qu’il s’agit là de forces productives ? Ainsi, selon Turgot, l’une des grandes erreurs des théologiens scolastiques est d’avoir oublié, volontairement ou involontairement, que l’argent est « l’instrument nécessaire de toutes les entreprises d’agriculture, de fabrique, de commerce ; qu’avec lui l’agriculteur, le fabricant, le négociant se procurent des profits immenses, et ne peuvent se les procurer sans lui ; que, par conséquent, sa prétendue stérilité dans le commerce n’est qu’une erreur palpable, fondée sur une misérable équivoque. »

En vérité, donc, l’argent est un facteur de production comme les autres, un facteur productif donc, et non stérile. Par conséquent, comme louer un facteur de production doit être rémunéré dans l’échange, les prêts d’argent peuvent légitimement être réalisés avec un taux d’intérêt.

 2. — Les Pères de l’Église et la gratuité du crédit

On trouve dans l’Évangile un passage assez célèbre dans lequel est traitée la question du prêt à intérêt, ou qu’en tout cas les Pères de l’Église ont interprété comme ayant trait à cette problématique. Puisque toute la question concerne justement l’interprétation à donner de ce passage, nous commencerons par le citer dans son intégralité, et nous détaillerons ensuite les conséquences qu’en ont tiré les Pères de l’Église et celles qu’en a tiré Turgot.

Le passage se trouve dans l’Évangile selon Saint Luc. On lit :

Verumtamen diligite inimicos vestros : benefacite, et mutuum date nihil inde sperantes ; et erit merces vestra multa, et eritis filii Altissimi, quia ipse benignus est super ingratos et malos.

« Aimez vos ennemis ; soyez bienfaisants, et prêtez sans en espérer aucun avantage, et votre récompense sera grande, et vous serez les fils du Très-Haut ; parce que lui-même fait du bien aux ingrats et aux méchants. »

Mutuum date nihil inde sperantes ; prêtez, sans en espérer aucun avantage : de ce passage découlait nécessairement, pour les scolastiques et les jurisconsultes, la conclusion suivante : le christianisme réprouve le prêt à intérêt et le condamne comme injuste.

Cependant Turgot en fait une analyse presque toute contraire, et considère que le précepte énoncé dans ce passage de l’Évangile fait partie d’un long développement sur ce qui constitue le comportement idéal, le comportement parfait, mais qu’il n’a pas vocation à dicter ce que doivent être les lois pour l’ensemble des hommes.

Preuve en est, le passage en question se trouve à la suite de phrases telles que : « Faites du bien à ceux qui vous haïssent ; bénissez ceux qui vous maudissent ; si l’on vous donne un soufflet, tendez l’autre joue ; laissez prendre votre habit à celui qui vous ôte votre tunique ; donnez à quiconque vous demande ; et quand on vous ôte ce qui est à vous, ne le réclamez pas. »

Ainsi, le propos n’était pas conçu comme une recommandation pratique à transférer dans les lois, mais comme l’expression du sentiment le plus noble auquel l’homme, arrivé à l’état de perfection, puisse un jour parvenir.

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Cependant, s’il ne s’agissait que de débattre de l’interprétation à donner d’un passage de l’Évangile, ou de la doctrine professée par un philosophe ayant vécu il y a près de deux mille ans, Turgot ne prendrait pas toute cette peine, et nous non plus. La vérité est que la législation sur l’usure affecte profondément le commerce et l’activité économique, et c’est un fait qui se démontre aisément.

Tout d’abord, ces lois sur l’usure ne peuvent jamais offrir un cadre réglementaire précis ni stable. Contrairement à l’impératif : tu ne tueras pas ton prochain, qui se comprend aisément et qui ne souffre que peu de contestations au niveau de l’application (hors le point de l’intentionnalité, mais il est commun à tous les crimes et délits), l’impératif : tu ne prêteras pas à un intérêt trop élevé, est difficile à comprendre et à interpréter.

Car tout nourris de l’héritage d’Aristote et de l’Évangile, les législateurs n’ont pu appliquer de manière stricte le précepte du prêt sans intérêt, du prêt gratuit, ou ils auraient condamné le commerce à la  stagnation. Quelle est en effet la branche de commerce ou d’industrie qui puisse, surtout à notre époque, fonctionner sans emprunt ? Et comment les banques pourraient-elles fonctionner en prêtant gratuitement ? A-t-on idée de forcer les propriétaires d’appartements de les louer gratuitement ? Alors pourquoi louer de l’argent, prêter, se ferait-il à d’autres conditions ?

Plus concrètement, il y a donc ensuite la question de la location excessivement onéreuse, et tout comme le gouvernement travaille à la limitation des loyers, il y a déjà une limitation des taux d’intérêt, par les lois sur l’usure. Mais que signifie « excessif », que signifie un « abus » ? À partir de quel taux d’intérêt passe-t-on du rang de noble financeur de l’économie à celui de dangereux rapace ? Et si ce n’est pas la nature des choses qui en décide, qui le fera ?

Nous étudierons plus loin la réponse de la puissance publique à cette question. Il reste ici à préciser le profil des victimes de ces lois. Car la réglementation de l’usure n’aurait aucun intérêt si elle n’empêchait pas effectivement quelques prêts de s’effectuer entre deux parties par ailleurs consentantes. Des emprunts contractés à des niveaux d’intérêt très élevés sont donc mis hors la loi, mais qu’y a-t-il derrière cela ? N’y a-t-il pas des entrepreneurs ambitieux, quoiqu’un peu trop enthousiastes, des futurs Bill Gates peut-être, qui paraissent n’avoir aucune chance de réussir, et qui achètent ce risque au prix d’un intérêt très élevé ? N’y a-t-il pas des individus désespérés qui ne peuvent éviter une sombre situation qu’en empruntant exceptionnellement à un intérêt élevé, pour se sortir d’affaire ? Est-ce comprendre les motivations de chacune de ces personnes que de déclarer illégal un prêt à un intérêt élevé ?

Et que disent pourtant nos lois actuelles ?

Ce ne sera pas pour vous surprendre, mais la France est l’un des seuls pays au monde à avoir conservé une législation pour combattre l’usure. Dans les autres pays, et notamment dans les autres pays européens, une limite est tout de même fixée, mais par la jurisprudence, et elle a tendance à être plus sage que notre appareil réglementaire.

La définition de l’usure, en France, est variable. Les seuils de l’usure sont définis trimestriellement par la Banque de France, à partir des conditions du crédit observées sur le marché. Le taux moyen observé augmenté de 33% permet d’obtenir le taux d’usure. Ainsi au 3^ème trimestre 2014, les prêts immobiliers à taux fixe avaient été négociés à un taux effectif moyen de 3.64%, ce qui rend un taux d’usure à 4.85%.

Ainsi, plus de deux siècles après Turgot, nous continuons à poursuivre la chimère qu’il avait si justement, et si énergiquement combattue. Prétextant des abus irréels, et leur substituant des misères trop palpables pour des milliers d’entrepreneurs et de personnes dans le besoin, notre appareil réglementaire n’est ainsi ni conforme aux exigences de la justice, ni apte à faire fonctionner l’économie dans le plus parfait état qu’elle puisse atteindre. Des deux éléments qu’elle blesse, les uns et les autres feront leur préférence, mais tous s’uniront pour combattre comme une hérésie la répression sur les taux d’intérêt soi-disant usuraire.